- rapport juridique patrimonial
- имущественное правоотношение
Dictionnaire de droit français-russe.
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Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… … Wikipédia en Français
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Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Forêt — Pour les articles homonymes, voir Forêt (homonymie). Forêt tempérée résineux, îles San Juan dans l État de Washington … Wikipédia en Français
Boisé — Forêt Pour les articles homonymes, voir Forêt (homonymie). Forêt tempérée résineux, îles San Juan dans l État de Washington … Wikipédia en Français
Fôret — Forêt Pour les articles homonymes, voir Forêt (homonymie). Forêt tempérée résineux, îles San Juan dans l État de Washington … Wikipédia en Français